L'art, la couture, la ciergerie et surtout la qualité du fait main français !
CGV- SucèreValérieCouture
Statut : professionnel, auto-entreprise donc pas de TVA applicable, article 293b du CGI.
SIREN : 513272351
Moyens de paiement proposés : CB, Paypal, virement, chèque, espèces
Autre : Possibilité de personnaliser certaines de mes créations sur commande. Contactez moi.
Je peux également fournir certaines créations épuisées, mais un délai supplémentaire pour l'envoi sera indispensable.
Pour toute question n'hésitez pas à me contacter !
Mme SUCERE Valérie
rue du château
32110 Panjas - France
Tel : 05 62 69 00 03
mail : sucerevaleriecouture@gmail.com
1/ Tarifs :
Les prix sont exprimés en euros et s'entendent hors frais de ports, toute taxe Comprise (T.T.C).
TVA. non applicable, art. 293 B du CGI.
La boutique se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve des disponibilités.
Lorsqu’un article est affiché en stock et que je ne l’ai pas dans les faits, je m’engage à son remboursement.
2/ Garantie de conformité :
Chaque article mis en ligne comporte une fiche descriptive de sorte que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques détaillées de l’article (article L 111-1 du code de la consommation). les photographies et descriptifs sont le plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite en ce qui concerne les couleurs. J'attache une grande importance à la qualité des produits vendus mais si toutefois, vous trouviez un défaut ou un manque de similitude avec ce que vous vouliez acheter, vous bénéficiez de la garantie " Satisfait ou remboursé". Toute réclamation serait étudiée avec beaucoup d'attention.
3/ Retour et remboursement :
Si un article ne vous satisfait pas, vous bénéficiez de la garantie " Satisfait ou remboursé", sauf si le ou les articles étaient personnalisés ou ont été portés ou endommagés. Après réception de votre commande, vous disposez de 14 jours pour me faire part de votre rétractation en renvoyant par courrier ou par mail le formulaire rempli, puis me fournir une preuve de la réexpédition du colis. Le remboursement de la tout ou partie de votre commande sera effectué dans les 14 jours suivants, après réception et vérification du colis retourné.
Les frais de port du retour seront entièrement à votre charge. Si les articles retournés ont été endommagés ou portés plus que nécessaire, une décote sera appliquée. Le remboursement se fera par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
4/ Modalités de paiement :
Carte bancaire, PayPal, Chèque, Virement bancaire, espèces.
Les commandes sont traitées après le règlement intégral et après encaissement pour les commandes réglées par chèque ou virement bancaire.
Toute commande non réglée dans un délais de 7 jours, entraînera automatiquement son annulation.
5/ Mode d'envoi:
Les commandes sont envoyés au maximum 3 jours ouvrés après réception du paiement, soit en courrier suivi ou colissimo selon le volume de l'achat, soit remis en main propre, selon votre choix.
Pour tout autre mode d'envoi , merci de prendre contact avec moi avant validation de votre commande.
6/ Confidentialité :
Informations collectées :
Pour traiter vos commandes, vous devez me fournir certaines informations comme vos nom, prénom, email, adresse postale, rarement numéro de téléphone, ainsi que le descriptif du produit que vous commandez. Vous pouvez également décider de me communiquer certaines informations personnelles complémentaires (pour une commande personnalisée par exemple), en me contactant directement.
Utilisation de ces informations :
j'utilise vos informations exclusivement pour traiter votre commande : rédiger une facture et expédier vos achats, résoudre un litige ou assurer le service client.
Le partage et la diffusion d'informations :
Je ne partage pas vos informations personnelles sauf dans un nombre de cas très limité qui serait lié à un litige.
Conservation des données :
Je conserve vos informations uniquement aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir mes services et aux fins établies dans mes règles de confidentialité. Je peux également avoir à conserver ces informations pour me conformer à des obligations législatives et juridiques, résoudre des litiges et faire appliquer mes engagements. Je les conserve généralement pour une durée de 5 ans après le dernier échange.
Vos droits :
Vous disposez de certains droits relatifs à vos informations personnelles :
-droit d'accès aux informations personnelles que je détiens vous concernant, et en recevoir une copie en me contactant.
-droit de modifier vos informations personnelles, de restreindre mon utilisation de celles-ci ou de les supprimer. En dehors de circonstances exceptionnelles (si je devais par exemple conserver les données liées à ma boutique pour des raisons légales), je supprimerai généralement vos informations personnelles sur simple demande.
-droit d’opposition à ce que je traite certaines de vos informations dans le cadre de mes intérêts légitimes. Dans ce cas précis, je supprimerai vos informations personnelles à moins de disposer de motifs légitimes pour poursuivre l'utilisation de celles-ci, ou dans les cas où elles sont nécessaires pour des raisons légales.
Comment me contacter :
Dans le cadre de la loi européenne sur la protection des données, je soussigné, Sucère Valérie, suis le contrôleur de données en ce qui concerne vos informations personnelles. Pour toute question ou préoccupation, mes coordonnées sont données en début de document.
*******************Droit de rétractation – Sucère Valérie Couture********************
Vous pouvez exercer votre droit de rétractation en me contactant puis en remplissant de façon lisible et complète le formulaire de rétractation, et enfin me le transmettre par email : sucerevaleriecouture@gmail.com
ou par courrier à l’adresse suivante :
Sucère Valérie Couture
Rue du Château
32110 Panjas
Il devra être accompagné d’une preuve de réexpédition des marchandises.
Nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation (par exemple, par courriel).
Vous devrez renvoyer ou rendre les biens achetés, à cette même adresse sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi des marchandises.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
----------------------------Formulaire de rétractation à recopier-------------------------------
A l’attention de :
Sucère Valérie Couture
Rue du château
32110 PANJAS
Tel : 05 62 69 00 03
Mail : sucerevaleriecouture@gmail.com
Je vous notifie par la présente, ma rétractation du contrat portant sur la vente des marchandises suivantes :
………………………………………………………………………………………………………
Commande n° :……………………………… en date du :………/………/…………………
Reçue le :………/………/…………
Nom et prénom: …………………………………………………………………………………
Adresse de facturation : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Adresse email (où envoyer l’accusé de réception) : …………………………………………
Je confirme renvoyer les marchandises faisant objet de rétractation, et je fourni la preuve de leur envoi par une copie d’étiquette avec numéro de suivi, en précisant le mode d’envoi (rayer les mentions inutiles) :
La Poste : Colissimo ou Lettre suivie ou autre à préciser: ……………
Numéro de suivi et copie d’étiquette : ………………………………………………………
Date : ………/………/…………… Signature : ………………………………………
Toute demande incomplète ou illisible ne pourra pas être traitée.
Vous pouvez m’aider à faire mieux en m’indiquant le motif de votre rétractation ( facultatif ) :
- vous avez changé d’avis
- vous êtes déçu(e) par la qualité des produits reçus
- le produit ne correspond pas à la photo
- le produit ne correspond pas au descriptif
- finalement c’est trop cher
- autre : ………………………………………………………………………
Je vous remercie et espère vous retrouver tout de même une prochaine fois sur mes boutiques.